Le marquage CE expliqué : que signifie-t-il réellement en matière de sécurité ?

On retrouve le marquage CE sur pratiquement tous les types d'équipements de protection individuelle (EPI) : des casques de sécurité et des protections auditives aux dispositifs antichute et aux protections respiratoires. Dans la pratique, le logo CE est souvent considéré comme une « preuve de sécurité ». C'est en partie vrai, mais c'est aussi une vision trop simpliste.

En effet, le marquage CE signifie qu’un produit est conforme à la législation européenne applicable en matière de santé, de sécurité et d’environnement, et qu’il a été mis sur le marché selon la procédure appropriée. Mais le marquage CE n’est pas un label de qualité, ni un « autocollant d’homologation » indépendant pour chaque produit, et encore moins une garantie qu’un EPI offre une protection suffisante dans votre situation particulière.

Dans cet article, nous expliquons ce que le marquage CE signifie et ne signifie pas pour les EPI, en quoi consiste le règlement (UE) 2016/425 (règlement EPI), quel est le rôle des organismes notifiés (Notified Bodies) et quelles sont les obligations des employeurs en vertu de la loi sur les conditions de travail (Arbowet) et de l’évaluation des risques (RI&E). 

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est un marquage légal qui indique qu’un produit est conforme aux règles européennes qui lui sont applicables. Dans de nombreux cas, il s’agit d’une condition préalable à la commercialisation et à l’utilisation des produits au sein de l’Espace économique européen. Ce marquage relève de la législation sur les produits : le fabricant (ou l’importateur) déclare que le produit satisfait aux exigences essentielles et que l’évaluation de conformité appropriée a été effectuée.

Pour les EPI, le marquage CE est obligatoire en vertu du règlement (UE) 2016/425. Son objectif est clair : empêcher la mise sur le marché d’équipements dangereux ou offrant une protection insuffisante, et garantir un niveau uniforme de sécurité de base dans toute l’Europe. 

Que garantit réellement le marquage CE ?

Le marquage CE est avant tout une garantie de processus et de conformité : le produit a été conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles de la législation européenne applicable, et une documentation est disponible pour le prouver.

• Conception et performances : l’EPI doit offrir une protection contre les risques auxquels il est destiné, sans introduire lui-même de risques supplémentaires (par exemple, irritation, coincement ou visibilité insuffisante).

• Évaluation de la conformité : selon la catégorie de risque, un contrôle interne effectué par le fabricant est suffisant, ou une évaluation par un organisme notifié indépendant est obligatoire (voir ci-dessous pour les catégories).

• Dossier technique : le fabricant doit être en mesure de démontrer comment les exigences sont respectées, notamment au moyen des résultats d’essais, d’une analyse des risques et de descriptions du produit.

• Déclaration de conformité UE (DoC) : les EPI doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité UE (souvent sous forme de document ou de lien Internet dans les informations d’utilisation), faisant référence à la législation applicable (2016/425) et aux normes utilisées.

• Mode d’emploi et marquage : les EPI doivent être accompagnés d’informations claires concernant leur utilisation en toute sécurité, leur entretien, leurs restrictions d’utilisation et leur stockage. La traçabilité (par exemple, le type, le lot, les données du fabricant) joue également un rôle.

C’est important pour les employeurs et les acheteurs, car le marquage CE indique qu’il ne s’agit pas d’un produit quelconque et non réglementé. Il constitue la base juridique minimale pour l’utilisation des EPI.

Que ne signifie pas le marquage CE ?

Le marquage CE est souvent confondu avec une allégation générale de qualité. Ce n’est pas le cas. Voici les limites importantes à connaître :

• Aucune garantie quant au « meilleur choix » : le marquage CE ne dit rien sur le confort, la durée de vie, la facilité d’utilisation ou l’adéquation à une tâche spécifique. Deux paires de lunettes de sécurité portant le marquage CE peuvent présenter d’énormes différences en termes de confort et de formation de buée.

• Pas de garantie d’une utilisation correcte : un EPI peut être parfaitement conforme, mais offrir une protection insuffisante s’il est mal choisi, mal porté, mal entretenu ou utilisé en dehors des conditions d’utilisation prévues.

• Pas de preuve d’une évaluation indépendante dans tous les cas : pour les EPI présentant des risques faibles, le fabricant peut, dans certaines situations, déclarer lui-même que le produit est conforme. Une évaluation indépendante ne fait donc pas toujours partie du marquage CE.

• Pas de couverture des obligations de l’entreprise : le marquage CE ne dispense pas les employeurs de leurs obligations au titre de la loi sur les conditions de travail, telles que la réalisation d’une évaluation des risques, la formation et la surveillance, ainsi que la mise à disposition d’EPI adaptés. 

Marquage CE et EPI : qu’en est-il exactement ?

Le règlement (UE) n° 2016/425 constitue la législation européenne de référence en matière d’équipements de protection individuelle. Ce règlement s’applique directement dans tous les États membres de l’UE, y compris aux Pays-Bas. Contrairement à une directive, un règlement n’a pas besoin d’être transposé au préalable dans la législation nationale pour être applicable.

Le règlement impose des exigences en matière de conception, de fabrication, de documentation, de marquage et de surveillance du marché. Il impose également aux fabricants et aux importateurs des obligations de traçabilité et de responsabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Pour les employeurs et les acheteurs, cela signifie qu’il ne faut pas seulement s’intéresser au produit, mais aussi à son origine, à la documentation et à la fiabilité du fournisseur. 

Catégories de risque des EPI

Les EPI sont classés en trois catégories, en fonction de la gravité du risque. Cette classification détermine la procédure de conformité applicable et le niveau de contrôle externe requis :

• Catégorie I : EPI simples destinés à des risques minimes, pour lesquels l’utilisateur est en mesure d’identifier le danger à temps. On peut citer par exemple les gants de jardinage simples. Dans ce cas, le fabricant est généralement autorisé à déclarer lui-même la conformité.

• Catégorie II : une grande partie des équipements de sécurité « standard » relève de cette catégorie, comme de nombreux casques et lunettes de sécurité. Pour cette catégorie, un examen de type UE réalisé par un organisme notifié est requis.

• Catégorie III : EPI destinés à des risques pouvant entraîner des conséquences graves, tels qu’un danger mortel ou des dommages irréversibles pour la santé. On peut citer, par exemple, les protections respiratoires contre les substances dangereuses, les dispositifs antichute et certaines combinaisons de protection chimique. Outre l’examen de type UE, un contrôle continu des produits ou une assurance qualité est également obligatoire.

Il s’agit là d’un point crucial : pour la catégorie III, il ne suffit pas qu’un type ait été testé à un moment donné. Il doit également exister un système d’assurance qualité structurel garantissant que la production en cours reste conforme.

Rôle des organismes notifiés

Les organismes notifiés sont des organisations indépendantes désignées par un État membre de l’UE pour effectuer des évaluations de conformité. Dans le cas des EPI, leur rôle se reflète dans les certificats et parfois aussi dans le marquage : sur certains produits, un numéro à quatre chiffres figure à côté du marquage CE. Ce numéro fait référence à l’organisme notifié impliqué dans la surveillance ou l’évaluation, ce qui est particulièrement pertinent pour la catégorie III.

Pour les acheteurs, il s’agit d’un contrôle pratique : demandez le certificat d’examen de type de l’UE, vérifiez qu’il correspond bien au produit et au type concernés, et vérifiez sa validité et son champ d’application. En cas de doute, notez les coordonnées de l’organisme notifié et vérifiez les informations figurant sur le certificat (par exemple via NANDO ou les registres de certificats de l’organisme lui-même).

La différence entre le marquage CE et les normes EN et ISO

Le marquage CE concerne la conformité à la législation et aux exigences essentielles. Les normes EN et ISO sont des normes techniques qui décrivent concrètement comment les performances sont testées et évaluées. Pour les EPI, on utilise souvent des normes EN harmonisées. Lorsqu’un fabricant applique une norme harmonisée, cela donne généralement lieu à une présomption de conformité à certaines exigences essentielles.

Important à retenir :

• un marquage CE sans référence claire à une norme est un signal d’alerte, surtout pour les EPI complexes. Vous devez pouvoir vérifier selon quelle norme les tests ont été effectués et quels niveaux de performance ont été atteints (par exemple, résistance aux chocs, classe de filtration, résistance aux coupures).

• Les normes dépendent du contexte : une norme peut fournir des informations sur la résistance aux chocs, l’étanchéité ou les performances de filtration, mais pas sur votre processus de travail spécifique, les combinaisons de risques ou le comportement d’utilisation dans la pratique.

Une bonne décision d’achat combine le marquage CE avec la connaissance des normes, les niveaux de performance, les restrictions d’utilisation et l’expérience pratique.

Idées reçues courantes sur le marquage CE

Sur le marché, nous constatons un certain nombre d’idées reçues récurrentes qui peuvent conduire à des choix peu sûrs :

• « Le marquage CE signifie que le produit a été approuvé par les pouvoirs publics. » En réalité, le marquage CE est une déclaration s’inscrivant dans un cadre juridique, assortie d’une surveillance a posteriori du marché. La responsabilité incombe en premier lieu au fabricant et à l’importateur. 

• « S’il porte le marquage CE, le produit convient à toutes les situations. » Un EPI est adapté dans certaines limites : dimensions, conditions environnementales, entretien, combinaisons avec d’autres EPI et durée d’exposition.

• « Le marquage CE équivaut à une certification EN. » Le marquage CE et la norme EN vont souvent de pair, mais ne sont pas identiques. Le marquage CE est la certification légale, tandis que la norme EN constitue la référence technique.

• « Une copie portant le logo CE suffit. » Malheureusement, des contrefaçons circulent. Vérifiez la traçabilité, la documentation, la qualité des marquages et la fiabilité des canaux de distribution. 

À quoi devez-vous prêter attention en tant qu’employeur ou acheteur ?

Le marquage CE est le point de départ. Pour faire un choix à la fois sûr et juridiquement défendable, il est judicieux de vérifier systématiquement les points suivants :

• Présence du marquage CE sur le produit, l’emballage ou les documents d’accompagnement et, pour les EPI, le numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié, le cas échéant.

• Déclaration de conformité UE (DoC) : demandez-la et vérifiez que le règlement applicable (2016/425) est bien mentionné, avec l’identification du produit et les coordonnées du fabricant.

• Certificats et rapports d’essai : notamment les certificats d’examen de type de l’UE pour les catégories II et III. Vérifiez si la ou les normes correspondent à vos risques et si elles sont conformes aux normes harmonisées.

• Mode d’emploi rédigé dans un langage compréhensible : incluant les restrictions, les consignes d’entretien, les conditions de stockage, la durée de vie et la compatibilité avec d’autres EPI.

• Ajustement et dimensions : l'efficacité de la protection dépend du confort et d'une taille adaptée. Envisagez des tests d'ajustement lorsque cela est pertinent, comme pour les équipements de protection respiratoire.

• Lien avec l’évaluation des risques et des mesures préventives (RI&E) : assurez-vous que votre choix soit conforme à votre RI&E et à votre plan d’action.

• Fiabilité des fournisseurs : privilégiez des chaînes d’approvisionnement transparentes, une identification fixe des articles, des lots homogènes et un fournisseur capable de fournir rapidement la documentation nécessaire.

Une astuce pratique pour respecter la réglementation consiste à établir une brève « liste de contrôle pour l’achat d’EPI » (marquage CE + déclaration de conformité + certificat + norme + instructions + gestion) et à l’intégrer à votre procédure d’achat. Votre processus deviendra ainsi reproductible et vérifiable.

Comment utiliser correctement le marquage CE dans votre politique de sécurité

Le marquage CE vous aide à garantir que vous utilisez des EPI mis sur le marché conformément à la réglementation européenne. Le véritable gain en matière de sécurité apparaît lorsque vous reliez le marquage CE aux risques, aux comportements et aux conditions d’utilisation.

Une approche concrète :

• Commencez par l’évaluation des risques : quels sont les dangers, à quelle fréquence et avec quelle gravité, et quelles sont les mesures à la source et collectives ?

• Choisissez les EPI comme dernière étape de votre stratégie d’hygiène du travail : les EPI viennent en complément lorsque les mesures à la source ou les dispositifs de protection ne suffisent pas. 

• Faites le lien avec les normes et les niveaux de performance : par exemple, la classe d’impact, la résistance aux coupures, la classe de filtration ou la protection contre la chaleur. Utilisez les normes harmonisées comme « référence ».

• Organisez l’information, la formation et la surveillance : même le meilleur EPI ne protège pas s’il reste dans la boîte à outils ou s’il est mal porté.

• Gestion et remplacement : définissez les intervalles d’inspection, de nettoyage, de stockage et les moments de remplacement. Cela est essentiel, en particulier pour la catégorie III (comme la protection contre les chutes et la protection respiratoire).

Le marquage CE n’est donc pas une fin en soi, mais un fondement. Pour bien mettre en place ce dispositif, il faut combiner la législation, la connaissance des normes et la pratique. Cela garantit non seulement une meilleure protection des collaborateurs, mais aussi une meilleure maîtrise de la conformité, de la responsabilité et de la continuité.

Vous souhaitez vous assurer que votre choix d’EPI est conforme à votre analyse des risques et à l’évaluation des risques (RI&E), ainsi qu’aux normes EN et aux exigences de catégorie prévues par le règlement (UE) 2016/425 ? Demandez à votre fournisseur la déclaration de conformité UE et (le cas échéant) le certificat d’examen de type UE, puis vérifiez l’organisme notifié via NANDO. Si vous ne parvenez pas à vous y retrouver, faites appel à un expert indépendant en sécurité ou à un spécialiste de la santé et de la sécurité au travail pour examiner la sélection, l’ajustement, la formation et la gestion.